Enterprise Legal Technology by Legal Suite

LEGAL SUITE S.A.S., Société Par Actions Simplifiée

Présentation de la marque Enterprise Legal Technology by Legal Suite

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Enterprise Legal Technology by Legal Suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 8 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., M. Patrick DELEAU domicilié(e) 8 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France.

La marque Enterprise Legal Technology by Legal Suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Enterprise Legal Technology by Legal Suite arrivera à expiration en date du 31 janvier 2027.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information